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I. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.
II. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Le site : www.amour-vinum.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
Seul le Tribunal de Commence de Nice (06) sera compétent, et ce quel que soit le lieu de livraison, le mode ou le lieu de paiement.
III. INFORMATIONS LEGALES
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
Utilisation des informations nominatives
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer, vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à Amour-Vinum, 24 rue Alphonse Karr, 06000 Nice.
Les informations qui vous concernent sont destinées à Amour-Vinum.
IV. FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner la marchandise à ses frais et sous réserve que l'article n'est pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours (trente) ou d'un avoir.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Amour-Vinum peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux.
V. PRODUITS
Toutes nos offres de vins livrables sont valables jusqu'au 31 décembre 2009 dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.
En cas de rupture de stock des produits commandés, Amour-Vinum pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site.
VI. PRIX
Les prix de nos produits s'entendent en Euros toutes taxes comprises (prix TTC, sauf erreur typographique) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 % ou 5,5% selon les produits) hors transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Amour-Vinum est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 19,6 % ou 5,5 % selon les produits pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Les produits sont vendus aux tarifs en vigueur sur le site à la date de la commande. En cas de changement de millésime ou de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis.
Le règlement doit intervenir en totalité dès la saisie de votre commande sur notre site.
VII. LIVRAISON ET RECEPTION
Amour-Vinum livre en France Métropolitaine (Corse incluse) et à Monaco.
Les délais de livraison des produits commandés sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail. Si vous avez commandé plusieurs produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s‘applique à toute la commande.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles au jour du traitement de votre commande mais peuvent être réapprovisionnés, ils vous seront expédiés dès leur entrée en stock.
Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.
La livraison du ou des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, à compter de la réception du bon de commande et du paiement (sauf cas de force majeure).
Tant que l'intégralité des adresses de livraison et les inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, les retards de livraison ne pourront être opposés à Amour-Vinum.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Amour-Vinum ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu. Le colis sera acheminé jusqu'au destinataire par l'intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.
A réception des marchandises, il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
VIII. FACTURATION ET PAIEMENT
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès d’Amour-Vinum est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque, à l'ordre : Amour-Vinum ou encore par virement.
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise et envoyée au client à l'adresse de facturation indiquée.
Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Réserve de propriété : Amour-Vinum reste propriétaire de l’intégralité des biens vendus jusqu’au règlement intégral et effectif de ces derniers, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Commande sécurisée : Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur INTERNET, un système de paiement en ligne (Cyberplus Paiement) est proposé au client qui permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission.
En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon le cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
IX. RECLAMATIONS
Si malgré tous les soins que nous apportons à sélectionner nos vins, le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner à vos frais et dans son emballage d'origine dans les 7 jours francs qui suivent la livraison.
Vous pouvez formuler une réclamation, en cas de perte, (livraisons défectueuses), ou de dommage subi par l'envoi : cette réclamation devra nous parvenir dans les 8 (huit) jours à compter de la date, à laquelle nous avons accepté votre commande ; elle devra nous être adressée par courrier R.A.R. (Recommandé avec accusé de réception). Au-delà de ce délai, la société Amour-Vinum ne pourra plus garantir les vins puisqu’ aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente. Cependant, les vins rares et millésimes anciens au delà de 5 ans, ne pourront pas être retournés ni faire l’objet d’une quelconque garantie.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Pour tout renseignement complémentaire,
n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au : 04 92 10 20 20
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